Nouvelles attestations 2/2: Études parasismiques
20 avril 2024
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l'attestation de l'étude parasismique est obligatoire au dépôt du permis de construire en fonction des secteurs géographiques.
Les zones se composent en 5 niveaux de sismicité :
- zone 1: très faible
- zone 2: faible
- Zone 3: modérée
- Zone 4: moyenne
- Zone 5: forte