Relion Conception

Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l'attestation de l'étude parasismique est obligatoire au dépôt du permis de construire en fonction des secteurs géographiques.

Les zones se composent en 5 niveaux de sismicité :

• zone 1: très faible
• zone 2: faible
• Zone 3: modérée
• Zone 4: moyenne
• Zone 5: forte

Ce document atteste du respect des règles de construction liées aux risques sismiques et de retrait gonflement des argiles en maisons individuelles.

Ce document est remis seulement par les attestateurs agrées habilités à les délivrer, tels un bureau d'études ou un bureau de contrôles.

Le maître d’ouvrage doit joindre deux attestations, la première au dépôt de la demande de permis de construire, la seconde à la déclaration d'achèvement des travaux:

• Au dépôt : l'attestation justifiant la prise en compte de la zone sismique
• À la déclaration fin de chantier : l'étude avec note détaillant le mode constructif de la maison.

Nous pouvons vous accompagner à la réalisation de votre dossier (permis de construire ou déclaration de travaux) en partenariat avec des bureaux d'étude structure et thermique.

PCMI 13 Attestation d’un Contrôleur Technique. Cette attestation est un document officiel délivré par le contrôleur technique mandaté pour le projet. Il certifie que le projet de construction respecte les normes sismiques de sécurité et les règles techniques requises.

Étude de risque sismique ou étude de sol sismique.

C’est une analyse pour évaluer la susceptibilité d’une zone à être affectée par des séismes ou des tremblements de terre. Cette étude doit être réalisée avant conception du bâtiment pour garantir une sécurité et une résistance aux mouvements sismiques.

L'attestation d'un Contrôleur Technique PCMI13 confirme la conformité aux normes, informe les parties prenantes et contribue à garantir la sécurité des bâtiments et des infrastructures face aux séismes.

À la suite de l’étude sismique, il est fourni des recommandations spécifiques aux concepteurs et aux ingénieurs pour concevoir et construire des bâtiments et des infrastructures capables de résister aux forces sismiques.

Cela peut inclure des normes de construction renforcées, l’utilisation de technologies antisismiques, des techniques de fondation spéciales, etc.